J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 17205
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Décret du 12 novembre 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
NOR : MENP9902425D
Par décret du Président de la République en date du 12 novembre 1999, la démission de M. Laurence (Dominique), professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole centrale de Lyon, est acceptée à compter du 1er octobre 1999.